Juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026 — Cette politique explique comment Moja Ride collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément à la loi ARTCI 2013-450 et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Note préliminaire

Nous, Moja Ride, y compris nos filiales (collectivement : « MojaBus », « nous » ou « notre »), souhaitons vous informer sur la protection des données chez MojaBus. Les réglementations applicables en matière de protection des données — notamment la loi ARTCI 2013-450 et le Règlement UE 2016/679 (le « RGPD ») — nous obligent à vous informer de manière transparente sur le type, la portée, la finalité, la durée et la base juridique de notre traitement des données (cf. Art. 13 et 14 RGPD).

Cette politique de confidentialité a une structure modulaire : une partie générale couvrant tout traitement de données personnelles qui s’applique chaque fois que notre site web est consulté (Section 1), et une partie spéciale spécifique à certaines situations de traitement (Section 2).

11. Informations générales

1.1 Définitions

La présente politique de confidentialité est basée sur les définitions énoncées à l’article 4 du RGPD :

  • Données personnelles

    Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement — notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou par des informations relatives à ses caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturelles ou sociales (Art. 4(1) RGPD).

  • Traitement

    Toute opération effectuée sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non. Cela inclut notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion, le rapprochement, la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction (Art. 4(2) RGPD).

  • Responsable du traitement

    La personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (Art. 4(7) RGPD).

  • Sous-traitant

    Une personne physique ou morale, une autorité publique ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, notamment conformément à ses instructions (Art. 4(8) RGPD).

  • Tiers

    Toute personne physique ou morale, autorité publique ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données personnelles (Art. 4(10) RGPD).

  • Consentement

    Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement (Art. 4(11) RGPD).

1.2 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles (Art. 4(7) RGPD) est :

Moja Ride SARL

Abidjan, Cocody, Cité Sir — Côte d’Ivoire

contact@mojaride.com

1.3 Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est disponible à tout moment pour répondre à vos questions. Coordonnées :

1.5 Catégories de destinataires

Sous certaines conditions, nous transférons vos données personnelles à nos filiales, ou recevons des données personnelles de leur part, dans la mesure permise par la loi. Nous faisons également appel à des prestataires de services nationaux et internationaux et collaborons avec des sociétés partenaires. Cela inclut :

  • Transporteurs
  • Prestataires de services informatiques
  • Institutions financières et prestataires de services de paiement
  • Partenaires commerciaux
  • Prestataires de service client (internes/externes)
  • Exploitants d’agences
  • Sociétés de sécurité
  • Assureurs voyage
  • Autres partenaires engagés pour les opérations commerciales (par exemple, commissaires aux comptes, banques, compagnies d’assurance, avocats, autorités de contrôle, parties impliquées dans des acquisitions d’entreprises)

Les prestataires de services et sociétés partenaires doivent veiller à ce que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient en place pour que le traitement réponde aux exigences légales et que les droits des personnes concernées soient protégés. Nous transférons des données personnelles aux organismes publics (par exemple, police, parquet, autorités de contrôle) lorsqu’une obligation légale ou une autorisation correspondante existe.

1.6 Transferts internationaux de données

Dans le cadre de nos relations commerciales, vos données personnelles peuvent être partagées ou divulguées à des tiers situés en dehors de la Côte d’Ivoire (« pays tiers »). Si nécessaire, nous vous informerons des détails de ces transferts dans la Section 2.

Lorsque le niveau de protection des données dans un pays tiers peut ne pas être adéquat, nous veillons à ce qu’une protection adéquate soit garantie — par exemple par des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne, des certifications ou des codes de conduite reconnus.

Dans la mesure nécessaire à votre réservation et à la fourniture et au traitement associés des services de transport, la transmission de données personnelles nécessaires à des pays tiers est autorisée conformément à l’Art. 49(1)(b) RGPD. Veuillez contacter notre délégué à la protection des données pour des informations plus détaillées.

1.7 Durée de conservation et effacement

La durée de conservation des données personnelles collectées dépend de la finalité pour laquelle nous traitons les données. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité prévue. Lorsqu’aucune durée de conservation explicite n’est spécifiée ci-dessous, vos données personnelles sont effacées ou bloquées dès que la finalité ou la base juridique de la conservation ne s’applique plus.

La conservation peut être prolongée au-delà de la période spécifiée en cas de litige (en cours) ou de procédure judiciaire, ou si la conservation est requise par des dispositions légales. Lorsque la période de conservation prescrite expire, les données personnelles sont bloquées ou effacées, sauf si nous avons besoin d’une conservation supplémentaire et qu’une base juridique existe.

1.8 Décisions automatisées (y compris le profilage)

Nous n’avons pas l’intention d’utiliser les données personnelles collectées pour des processus impliquant une prise de décision automatisée (y compris le profilage). Si nous souhaitons mettre en œuvre de telles procédures, nous vous en informerons séparément conformément aux dispositions légales applicables.

1.9 Absence d’obligation de fournir des données personnelles

La conclusion d’un contrat avec nous n’est pas conditionnée à la fourniture préalable de vos données personnelles. Il n’existe généralement pas non plus d’obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données personnelles ; cependant, nous pouvons n’être en mesure d’offrir certains services que dans une mesure limitée, ou pas du tout, si vous ne fournissez pas les données requises.

1.10 Obligation légale de transmettre des données

Dans certains cas, nous pouvons être soumis à une obligation réglementaire ou légale spécifique de transmettre des données personnelles à des tiers, notamment à des organismes publics.

1.11 Sécurité des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour collecter vos données — en tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques existants de violation de données — afin de protéger les personnes concernées contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte ou destruction partielle ou totale, ou l’accès non autorisé par des tiers. Par exemple, nous utilisons le chiffrement TLS pour nos sites web. Nos mesures de sécurité sont continuellement renforcées pour suivre le rythme des avancées technologiques.

1.12 Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée à tout moment concernant vos données personnelles, notamment en nous contactant en utilisant les coordonnées de la Section 1.2. En vertu du RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

Droit d’accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant. Veuillez préciser clairement votre demande pour nous aider à compiler les données nécessaires. Sur demande, nous vous fournirons une copie des données traitées. Notez que votre droit d’information peut être limité dans certaines circonstances en vertu des dispositions réglementaires.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Si les informations vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient corrigées ou complétées.

Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Votre droit à l’effacement dépend, entre autres, de la question de savoir si les données sont encore nécessaires à nos obligations légales.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à la réception de publicités à tout moment avec effet futur (Art. 21(2) RGPD).

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté la réglementation sur la protection des données lors du traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : ARTCI — Abidjan, Marcory Anoumabo — 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire.

Droit de retirer le consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des données avec effet futur. Cela s’applique également aux déclarations de consentement émises avant le 25 mai 2018.

22. Informations spéciales

2.1 Visite de notre site web

Les informations sur Moja Ride et nos services sont disponibles sur mojaride.com (ci-après le « Site web »). Lorsque vous visitez notre site web, vos données personnelles sont traitées.

2.1.1 Mise à disposition du site web

Lors de l’utilisation du site web à des fins d’information, nous collectons et stockons les catégories de données suivantes dans les fichiers journaux du serveur :

  • URL de référence (la page d’où provient la demande)
  • Nom et URL de la page demandée
  • Date et heure de la demande d’accès (fuseau horaire du serveur)
  • Version du navigateur utilisée
  • Adresse IP de l’appareil demandeur
  • Quantité de données transférées
  • Système d’exploitation
  • Code d’état HTTP (succès/échec)
  • Décalage horaire par rapport à GMT

2.1.2 Formulaires de contact

Les données soumises via les formulaires de contact (par exemple, titre, nom, adresse, entreprise, email, heure de soumission, sujet) sont traitées pour répondre aux demandes. La base juridique est l’Art. 6(1)(b) RGPD lorsque la demande concerne un contrat, ou l’Art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime à traiter les demandes de contact) dans les autres cas. Nous conservons les données du formulaire de contact et l’adresse IP associée pour satisfaire à nos obligations probatoires, assurer la conformité légale et prévenir les abus.

2.1.3 Réservation, fourniture et traitement des services de transport

Lors de la réservation de billets de transport, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

  • Adresse email
  • Prénom et nom
  • Identifiants de connexion
  • Données de paiement
  • Date de naissance (pour les services avec tarifs enfants spéciaux)
  • Acceptation des conditions générales applicables
  • Informations sur la réservation avancée de siège
  • Détails des bagages
  • Langue du domaine de réservation
  • Canal de réservation (Web ou application)

Vous pouvez éventuellement fournir un numéro de téléphone de contact en cas de retard ou de changement d’itinéraire.

Ces données sont traitées pour la réservation, la fourniture et le traitement des services de transport — y compris le service client — et pour le respect des obligations légales. Base juridique : Art. 6(1)(b) et (c) RGPD.

Pour les réservations de transport international, les données supplémentaires suivantes peuvent être collectées en fonction du lieu de départ et d’arrivée :

  • Informations sur le genre
  • Carte d’identité, passeport ou numéro d’identification

Nous transmettons les données ci-dessus au(x) transporteur(s) concerné(s), ainsi qu’aux organismes publics lorsqu’une obligation légale ou une autorisation correspondante existe. Base juridique : Art. 6(1)(b) ou (c) RGPD.

Processeurs de paiement

Les données de paiement requises sont transmises aux prestataires de services de paiement pour le traitement sécurisé de vos paiements :

  • Paystack
    26 Joel Ogunnaike Street, Ikeja GRA, Ikeja, Lagos, Nigeria — +234 201 631 6160
  • Wave Côte d’Ivoire
    Cocody Riviera 4, près de la Banque Mansah — contact@wave.com — +225 07 48 27 77 42